Édition du site Internet
Le site MC Rédac’, accessible à l’adresse est
édité par Maryline CLOUTIER.
Hébergeur du site Internet
Le Site est hébergé par HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre, joignable par le moyen suivant : https://www.hostinger.fr/contact.
Respect de la propriété intellectuelle
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le site MCRédac’ et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur ledit site, sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de Maryline CLOUTIER, sauf mentions particulières. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de Maryline Cloutier, sont strictement interdites. Le fait pour l’Editrice de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
La reprise de tout ou partie du contenu du site nécessite l’autorisation préalable de l’Editrice ou du titulaire des droits sur ce contenu. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Liens hypertextes
Le site MCRédac’ peut contenir des liens hypertexte donnant accès à d’autres sites web édités et gérés par des tiers et non par l’Editrice Maryline CLOUTIER. L’Editrice ne pourra être tenue responsable directement ou indirectement dans le cas où lesdits sites tiers ne respecteraient pas les dispositions légales.
Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
En utilisant le site https://mcredac.fr/, les données suivantes peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://mcredac.fr/, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
Ainsi, Maryline Cloutier ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://mcredac.fr/. En procédant lui-même à leur saisie, l’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://mcredac.fr/ l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://mcredac.fr/ n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Lois concernées
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et renforcée par le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) de 2018.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.